Le Congrès suisse sur l’informatique policière (SPIK) est dédié à l’informatique policière, à la communication opérationnelle et à la mise en réseau de la police et de l’industrie.
SPIK attire des informaticiens et des cadres de tous les corps policiers, de l’industrie de l’information et de la communication. Le congrès est organisé par l’Office fédéral de la protection de la population, ainsi que par des représentants de la police et de l’industrie, et commandé par l’Association suisse des TIC de la police, qui comprend des représentants de différentes forces de police et de diverses entreprises informatiques.
L’utilisation de différents types de signatures électroniques est la clé d’un traitement et d’un archivage électroniques fiables dans le domaine de l’application de la loi, comme le prévoit le projet Swiss Justice 4.0. Il y a encore des forces de police en Suisse qui travaillent principalement sur le papier. L’utilisation des ressources (temps de travail, papier, etc.) n’est pas optimale et n’est pas particulièrement durable, et la façon de travailler est lourde.
Ce n’est que grâce à l’utilisation de scellés réglementés, en combinaison avec les caractéristiques biométriques d’une signature manuscrite, que le traitement des dossiers de police peut être numérisé autant que possible – de la saisie du formulaire au recto aux destinataires et aux archives. C’est pourquoi certaines autorités policières suisses utilisent déjà une solution de signature électronique, comme la Police de Zoug, qui s’appuie depuis des années sur la solution de Namirial pour la saisie des signatures.
En plus d’accélérer les processus et leur documentation complète, la valeur probante de la documentation des processus est également augmentée : du point de vue des experts médico-légaux, une combinaison de signatures électroniques avancées, associée aux caractéristiques biométriques d’une signature manuscrite et flanquée d’un sceau réglementé sur le document signé, est encore plus significative qu’une signature manuelle sur papier.
L’article 78a du Code de procédure pénale de 2020 ne dispense pas non plus de l’exigence de signature, le greffier doit signer les procès-verbaux qu’il a préparés.
À l’occasion du salon SPIK, Andreas van der Linden, Sales Account Manager chez Namirial, ainsi que notre client, la police de Zoug représenté par Michael Rudolf, montreront comment ils utilisent la signature manuscrite courante depuis le début de l’année 2021 sous une forme entièrement électronique et comme preuve. Par la suite, nous nous ferons un plaisir de répondre à toutes vos questions.