Certifiez vos documents numériques avec les horodateurs Namirial

Horodatage

L’horodatage permet d’associer une date et une heure précises à un document numérique, ce qui permet de prouver juridiquement son existence à ce moment précis et de garantir l’intégrité des informations qu’il contient.

Un horodateur est utilisé pour générer une preuve juridique relative au moment exact où une transaction électronique est effectuée. Il peut être utilisé, par exemple, pour associer une certaine date et heure à un document informatique, afin de prouver son existence à ce moment précis. Il peut aussi être utilisé pour dater une signature électronique apposée sur un document informatique, certifiant la validité de la signature même après l’expiration naturelle du certificat de signature. En outre, l’horodatage peut être utilisé pour certifier l’heure d’exécution d’une transaction bancaire numérique ou la date d’émission d’une facture électronique.

L’horodatage, simple ou qualifié, est un service qui ne peut être offert que par un certificateur accrédité. La validation électronique de l’heure fait naître une présomption légale de certitude de la date et de l’heure et entraîne un renversement de la charge de la preuve.

Un horodateur émis dans un État membre de l’UE est reconnu dans tous les autres États membres

La date et l’heure de l’horodatage qualifié sont liées au temps universel coordonné

Notre service d’horodatage

Une contremarque de temps est une séquence de caractères numériques qui contient une date et une heure précises. Les contremarques de temps sont émises par un tiers de confiance appelé Autorité d’Horodatage (AH). L’entité accréditée certifie l’existence du document au moment de l’émission de l’horodatage.

Lorsque le processus d’horodatage d’un document est initié, le logiciel utilisé pour effectuer cette action envoie une demande à Namirial, accompagnée d’un ensemble de données sur le document. Après avoir effectué les contrôles appropriés sur l’exactitude des données reçues, Namirial génère l’horodatage et l’envoie au logiciel, qui l’appose finalement sur le document, certifiant ainsi son existence.

Un horodateur peut être apposé sur un document signé numériquement ou sur un document non signé. Lorsqu’il est apposé sur un document signé numériquement, il sert à garantir la validité de la signature numérique même si le certificat de signature expire ou si le certificat est suspendu ou révoqué.

Tous les avantages de notre solution

Facile à utiliser

Il suffit d’installer le logiciel, de sélectionner le document et de choisir le format.

Garantie de la date et de l’heure

La date et l’heure associées au document sont liées au temps universel coordonné.

Validité européenne

Les horodateurs Namirial produisent des effets juridiques dans tous les États membres de l’Union européenne.

Opposabilité aux tiers

Les documents horodatés sont juridiquement opposables aux tiers.

Validité de 20 ans

Les horodateurs Namirial ont une validité de 20 ans.

Abordabilité

En choisissant l’un des forfaits Namirial, le coût d’un horodateur unique est réduit.

Marchés cibles et cas d’utilisation

Banques


  • Certification et suivi temporel des transactions financières

Administration publique


  • Demande de prestations et de subventions
  • Livraison de la documentation

Soins de santé


  • Suivi du temps Enregistrement des informations médicales
  • Suivi des informations cliniques sur les patients

Logistique


  • Certification du délai de livraison
  • Suivi des envois

Juridique


  • Dépôt de documents, de pétitions et de preuves

Assurance


  • Horodatage des polices d’assurance