Certifications, qualifications et accréditations
Les services de confiance numérique Namirial sont certifiés et conformes aux normes ETSI EN 319 401/411/421, ISO 9001, ISO 27001, ISO 27017 et ISO 27018, garantissant qualité, sécurité et continuité opérationnelle pour les clients publics et privés dans plus de 30 pays
Certifications ISO et internationales
SYSTÈME DE GESTION DE LA QUALITÉ
SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ DE L’INFORMATION
GREENHOUSE GASES – CARBON FOOTPRINT OF PRODUCTS
Namirial SpA
ISO 14067:2018 – Avis de vérification – annexe IT335963-2 du 03/10/2025 sur l’empreinte carbone totale du produit (CFP) de la signature de Namirial, pour une signature de document moyenne envoyée par un seul utilisateur à un seul signataire, émise par Bureau Veritas pour l’année civile 2024.
Namirial SpA
ISO 14067:2018 – Avis de vérification – annexe IT345580-1 du 09/09/2025 sur l’empreinte carbone totale du produit (CFP) de la PEC de Namirial, pour l’envoi d’une enveloppe moyenne d’un expéditeur à un destinataire, émise par Bureau Veritas pour l’année civile 2024.
Namirial SpA
ISO 14067:2018 – Avis de vérification – annexe IT3445580-1 du 09/09/2025 sur l’empreinte carbone totale du produit (CFP) de l’ONBOARDING de Namirial, pour l’identification standard d’un client effectuée par un opérateur, émise par Bureau Veritas pour l’année civile 2024.
SYSTEM AND ORGANITAZION CONTROL (SOC)
Namirial SpA
Namirial a obtenu l’attestation SOC 2 Type II, qui confirme la mise en place de contrôles efficaces en matière de sécurité, de disponibilité et de protection des données.
Certifications de l’UE
Namirial
Namirial est un tiers de confiance qualifié (QTSP), tel que défini par eIDAS, pour les services :
- délivrance du certificat qualifié pour la signature électronique (QCert pour ESig)
- délivrance du certificat qualifié pour le sceau électronique (QCert pour ESeal)
- émission de l’horodatage qualifié (QTimestamp)
- préservation des signatures et des sceaux qualifiés
Namirial est certifiè ETSI TS 119 461 v2.1.1 avec Namirial Onboarding Platform
Uanataca
Uanataca est un tiers de confiance qualifié (QTSP), tel que défini par eIDAS, pour les services suivants :
- délivrance du certificat qualifié pour l’utilisation de l’électronique signature (QCert pour ESig)
- délivrance du certificat qualifié pour le sceau électronique (QCert pour ESeal)
- émission de l’horodatage qualifié (QTimestamp)
Evicertia
Evicertia est un fournisseur de services de confiance qualifié (QTSP), tel que défini par eIDAS, pour les services suivants :
- communication certifiée
- émission de l’horodatage qualifié (QTimestamp)
Conforme au règlement eIDAS de l’UE
Certificat délivré par CERTICAR
Netheos
Netheos est certifié par LSTI pour les services suivants :
- délivrance du certificat qualifié pour la signature électronique (QCert for ESig)
- délivrance du certificat qualifié pour le sceau électronique (QCert for ESeal)
Universign
Universign est un prestataire de services de confiance qualifié (QTSP), tel que défini par le règlement eIDAS, pour les services suivants :
- délivrance du certificat qualifié pour la signature électronique (QCert pour ESig)
- délivrance du certificat qualifié pour le sceau électronique (QCert pour ESeal)
- service qualifié de validation pour signature électronique qualifiée (QVal for QESig)
- service qualifié de conservation pour signature électronique qualifiée (QPres for QESig)
- service qualifié de validation pour le sceau électronique qualifié (QVal for QESeal)
- service qualifié de conservation pour le sceau électronique qualifié (QPres for QESeal)
- émission de l’horodatage qualifié (QTimestamp)
Universign est certifié par LSTI pour les services suivants :
Vialink
Vialink est un prestataire de services de confiance qualifié (QTSP), tel que défini par le règlement eIDAS, pour les services suivants :
- délivrance du certificat qualifié pour la signature électronique (QCert pour ESig)
- délivrance du certificat qualifié pour le sceau électronique (QCert pour ESeal)
Vialink est certifié par LSTI pour les services suivants :
Validated ID
Validated ID est un prestataire de services de confiance qualifié (QTSP), tel que défini par le règlement eIDAS, pour les services suivants :
- délivrance du certificat qualifié pour la signature électronique (QCert for ESig)
- délivrance du certificat qualifié pour le sceau électronique (QCert for ESeal)
- délivrance d’un horodatage qualifié (QTimestamp)
Conforme au règlement eIDAS de l’UE
QCert for ESig
QCert for ESeal
QTimestamp
Certifié par DEKRA Testing and Certification S.A.U.
Conforme au règlement eIDAS de l’UE
REMOTE QUALIFIED ESig and ESeal for:
QCert for ESeal (Centralized)
QCert for ESig (Centralized)
Certifié par DEKRA Testing and Certification S.A.U.
Ivnosys
Ivnosys est un prestataire de services de confiance qualifié (QTSP), tel que défini par le règlement eIDAS, pour les services suivants :
- délivrance du certificat qualifié pour l’utilisation de l’électronique signature (QCert pour ESig)
- délivrance du certificat qualifié pour le sceau électronique (QCert pour ESeal)
- délivrance de l’horodatage qualifié (QTimestamp)
- service qualifié d’envoi recommandé électronique (QeRDS)
Ivnosys est certifié par Certeidas pour le service de signature serveur fiable (Trustworthy server signing service) :
Ivnosys est certifié par A-SIT pour les dispositifs de création de signature et de cachet qualifiés (Qualified Signature and Seal Creation Device – QSCD) :
Certifications nationales
Italie
Identification électronique
Namirial fournit des services de confiance en matière d’identification électronique:
- Art. 24 du règlement (UE) 910/2014 eIDAS
- Décret du président du Conseil des ministres du 24 octobre 2014
- Exigences techniques définies par la Commission dans le règlement d’exécution de l’UE 2015/1502
SPID Digital Identification Trust Services
Certificat delivré par BUREAU VERITAS
Identité numérique
Accrédité par le gouvernement italien selon les normes européennes eIDAS
Archivage à long terme
Les services d’archivage à long terme sont réglementés par la qualification et la supervision de l’Agence pour l’Italie numérique (AgID). Namirial fournit des services d’archivage à long terme depuis 2010.
Fournisseur d’archivage à long terme
Qualifié par le gouvernement italien
Le service d’archivage de Namirial est également qualifié SaaS niveau QC2 par l’ACN et répertorié dans le Catalogue des infrastructures numériques et des services cloud.
Qualifié par l’Agence nationale de cybersécurité
Envoi recommandé électronique
Les services de livraison électronique par courrier recommandé sont réglementés par l’accréditation et la supervision de l’Agence pour l’Italie numérique (AgID). Namirial est l’un des fournisseurs de services accrédités par l’AgID pour les comptes PEC et fournit le service de sécurité postale depuis 2007.
Fournisseur de services de messagerie électronique
Accrédité par le gouvernement italien
Roumanie
France
Vérification d’identité à distance
Namirial a été reconnu par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) comme prestataire de services de vérification d’identité à distance (PVID) disposant d’une certification substantielle pour sa solution Netheos. Cette certification permet aux entreprises soumises aux exigences de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme de s’assurer de leur conformité : le choix d’une solution certifiée PVID est nécessaire pour répondre aux exigences réglementaires en matière de processus KYC.
Politique de vérification d’identité à distance
Archivage à long terme
Namirial a obtenu la certification NF 461, délivrée par l’AFNOR, qui atteste que le système d’archivage électronique (SAE) respecte les principes fondamentaux de gestion, de conservation et d’utilisation des documents électroniques, en garantissant leur intégrité, leur sécurité et leur validité juridique tout au long de leur cycle de vie.
Namirial a reçu l’autorisation du préfet de Paris pour fournir le service de conservation des archives courantes et intermédiaires aux administrations publiques françaises.
Dispositions relatives à l’hébergement des données de santé
La certification HDS est obligatoire pour les fournisseurs de services cloud hébergeant des données de santé à caractère personnel, régies par la législation française et collectées dans le cadre de la prestation de services de santé préventifs, diagnostiques et autres services de santé. La réglementation HDS a été définie par l’ANS (Agence du Numérique en Santé) qui, sous l’égide du ministère français de la Santé, est chargée de promouvoir les solutions numériques de santé en France. Pour obtenir la certification HDS, les prestataires de services doivent mettre en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité qui protègent les données de santé à caractère personnel des patients. Dans le cadre de ces mesures, nous utilisons des procédures d’authentification et d’autorisation rigoureuses, des systèmes de sauvegarde robustes et un chiffrement robuste.
Dispositions relatives à l’hébergement des données de santé
Namirial est certifiée HDS (Hébergeur de Données de Santé).
HDS est une certification française attestant la conformité des prestataires de services aux normes les plus élevées de sécurité, de protection et de gestion des données de santé, requise pour l’hébergement de données de santé en France.
Namirial garantit qu’aucune donnée personnelle de santé ne sera transférée en dehors de l’Espace économique européen.
Certificate NAMIRAL SPA – 28254784 – HDS
Namirial Spa – Chapter 8 HDS – Representation of Guarantees Document
Liste des hébergeurs certifiés | Agence du Numérique en Santé
Allemagne
GoBD et assurance pour la conservation numérique
La norme allemande GoBD définit des principes pour la gestion, la conservation et l’audit des documents électroniques à caractère fiscal, garantissant ainsi leur intégrité, leur traçabilité, leur immuabilité et leur aptitude à l’audit (voir articles 146-147 de l’AO). La norme GoBD n’est pas une « certification » officielle, mais un cadre de conformité attendu. Namirial conçoit ses processus de gestion et de conservation des documents numériques conformément à ces principes. Si nécessaire, des audits indépendants peuvent être réalisés selon des normes d’assurance reconnues telles que l’IDW PS 880 (logiciels comptables) et l’ISAE 3000 (informations non financières).
Nos services sont conformes à la norme GoBD.
Spain
Certification ENS CATÉGORIE HAUTE (Validated ID SLU)
Le Schéma national de sécurité (ENS), établi par le décret royal 311/2022 du 3 mai, définit les exigences relatives à la mise en place d’une politique de sécurité dans l’utilisation des moyens électroniques afin d’assurer une protection adéquate des informations et des systèmes associés.
Ces principes et exigences garantissent le niveau de sécurité approprié, applicable tant aux systèmes des administrations publiques qu’à ceux de leurs fournisseurs du secteur privé. Il existe trois niveaux de certification ENS : basique, moyen et élevé. Le niveau élevé offre les garanties de sécurité maximales pour les systèmes certifiés.
Champ d’application
Systèmes d’information prenant en charge les services de signature électronique multicanaux (certificats numériques, signatures manuscrites électroniques, cachets d’entreprise et signatures à distance).
Propriété de Validated ID SLU
Certification ENS CATÉGORIE HAUTE (Uanataca SAU)
Le Schéma national de sécurité (ENS), établi par le décret royal 311/2022 du 3 mai, définit les exigences relatives à la mise en place d’une politique de sécurité dans l’utilisation des moyens électroniques afin d’assurer une protection adéquate des informations et des systèmes associés.
Ces principes et exigences garantissent le niveau de sécurité approprié, applicable tant aux systèmes des administrations publiques qu’à ceux de leurs fournisseurs du secteur privé. Il existe trois niveaux de certification ENS : basique, moyen et élevé. Le niveau élevé offre les garanties de sécurité maximales pour les systèmes certifiés.
Champ d’application
Systèmes d’information nécessaires pour prendre en charge la fourniture des services de confiance suivants : signatures électroniques, identification électronique, certificats et cachets d’entreprise, horodatage électronique, services de remise électronique certifiée, conservation à long terme de documents électroniques, d’archives ou de tout contenu électronique, systèmes d’intermédiation numérique, ainsi que la création, la vérification, la conservation et la validation des certificats liés à ces services fournis à l’aide d’une infrastructure propriétaire hébergée dans des centres de données tiers spécialisés.
Propriété de Uanataca SAU
Certifié par ENS
Certification ENS CATÉGORIE MOYENNE (Ivnosys Soluciones SLU)
Exigence légale visant à créer les conditions nécessaires à la confiance dans l’utilisation des supports électroniques. À cette fin, une série de mesures est mise en place pour garantir la sécurité des systèmes, des données, des communications et des services électroniques, permettant ainsi l’exercice des droits et le respect des obligations.
Champ d’application
Systèmes d’information qui prennent en charge l’installation et l’exploitation des services de confiance basés sur le cloud suivants : – Réception automatique de notifications électroniques. – Communications électroniques entre organisations avec archivage électronique des différentes transactions. – Gestion centralisée des clés cryptographiques (certificats numériques) et des services web pour les communications et les preuves électroniques, ainsi que l’émission et la gestion des horodatages. – Gestion du cycle de vie des certificats.
Propriétaire : Ivnosys Soluciones SLU
Signaturit VideoID par IVNOSYS
Outil d’identification vidéo certifié selon la catégorie élevée de l’ENS, conformément au guide de sécurité des TIC CCN-STIC 140, annexe F.11. Solution API permettant d’effectuer des processus automatisés d’identification vidéo des personnes, pour l’onboarding à distance, l’identification des demandeurs de certificats électroniques et de certificats électroniques qualifiés (conformément à l’arrêté ETD/465/2021 du 6 mai).
Pérou
Fournisseur de services de confiance numérique au Pérou (TERMINÉ LE 31/12/2024)
« Ivnosys Soluciones Perú est un fournisseur de services de certification numérique accrédité par l’organisme officiel Indecopi. Ivnosys dispose du logiciel de signature numérique IvCert, inscrit sur la liste des services de confiance de l’Indecopi.
«
Certification du système de gestion de l’égalité entre les femmes et les hommes
Gender Equality
Namirial se conforme aux exigences de la norme UNI PdR 125:2022 relative au système de gestion, qui fait référence à l’adoption de mesures visant à garantir l’égalité entre les hommes et les femmes dans l’environnement de travail en ce qui concerne:
- Conception, traitement et soutien après-vente de logiciels, de plates-formes de gestion et de sites web.
- Fourniture de services d’hébergement et de colocation.
- Fourniture d’un service de courrier électronique certifié.
- Autorité de certification, horodatage, signature automatique, signature à distance, signature électronique simple et avancée et personnalisation de la carte à puce, SPID.
- Conception et fourniture de services gérés en mode Saas, Paas et on premise dans le domaine de la gestion de contenu d’entreprise et du commerce sans papier (gestion des processus d’entreprise, acquisition et transmission de documents, facturation électronique, formation de documents, gestion de l’archivage et de la conservation de documents informatisés).
Publié par le BUREAU VERITAS
Certifications des partenaires
AATL
Adobe Approved Trust List
Namirial fait partie de l’Adobe Approved Trust List (AATL), un programme qui permet de signer des documents dans les solutions Adobe Document Cloud à l’aide des certificats de signature numérique les plus fiables au monde.
AATL – Adobe Approved Trust List Member
AWS
AMAZON WEB SERVICES
Namirial a reçu la certification AWS Amazon Web Services en tant qu’entreprise ayant fait ses preuves et disposant d’une grande expertise technique dans la gestion d’infrastructures en nuage.
DATA4 GROUP
Namirial est partenaire du groupe Data4, l’un des principaux acteurs européens sur le marché des centres de données, qui exploite certains des campus les plus puissants d’Europe avec une approche proactive du développement durable.
CLOUD SIGNATURE CONSORTIUM
Universign Namirial fournit une plateforme SaaS proposant des services de confiance : signatures électroniques, cachets électroniques, horodatages et gestion des identités. Nos services de confiance garantissent la sécurité des transactions numériques et offrent la meilleure expérience utilisateur possible, en s’appuyant sur deux principes fondamentaux : la simplicité et la conformité.
SOC 2 Type II – Overview
En 2026, Namirial a obtenu l’attestation SOC 2 Type II, qui confirme la mise en place de contrôles efficaces en matière de sécurité, de disponibilité et de protection des données.
Les SOC (System and Organization Controls) sont des rapports d’assurance élaborés par l’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA), qui attestent de la fiabilité des contrôles internes mis en place par une organisation dans la gestion des services et des informations.
La norme SOC 2 s’adresse spécifiquement aux organisations qui gèrent des données pour le compte de leurs clients et repose sur les critères des services de confiance : sécurité, disponibilité, intégrité du traitement, confidentialité et respect de la vie privée.
Le rapport SOC 2 Type II évalue à la fois la conception des contrôles et leur efficacité opérationnelle dans le temps, par le biais de vérifications indépendantes.
L’évaluation contenue et présentée dans le rapport de Namirial S.p.A. ne couvre pas l’ensemble de l’organisation ni tous les produits ou services. Elle porte sur des services spécifiques et les systèmes associés, en l’occurrence la plateforme de signature eSAW/NSE.
Foire aux questions (FAQ)
Que signifie le rapport SOC 2 Type II de Namirial S.p.A. ?
Le SOC 2 Type II Report de Namirial S.p.A. contient une évaluation indépendante réalisée par une tierce partie qualifiée attestant de l’adéquation et de l’efficacité opérationnelle des contrôles organisationnels et technologiques mis en place pour protéger les informations et les services fournis.
Quels Trust Services Criteria sont couverts ?
L’évaluation SOC 2 Type II de Namirial a été réalisée dans le cadre des Trust Services Criteria (TSC) de l’AICPA, avec un focus sur les contrôles relatifs à la sécurité, à la disponibilité et à la protection des informations dans le périmètre évalué. Les domaines couverts sont définis précisément dans le rapport officiel.
Quel type de vérification a été effectué ?
Un audit SOC 2 Type II a été réalisé, évaluant à la fois la conception des contrôles et leur efficacité opérationnelle sur une période d’observation définie. L’activité a été menée par un auditeur indépendant, conformément à la norme d’assurance ISAE 3402.
Quelle est la période d’observation couverte par l’audit ?
La période d’observation couverte par l’audit SOC 2 Type II de Namirial S.p.A. s’étend du 1er novembre 2024 au 30 novembre 2025.
Quel a été le résultat de l’audit ?
L’audit s’est conclu par une opinion sans réserve (unqualified opinion). L’auditeur a confirmé la pertinence de la conception des contrôles et leur efficacité opérationnelle sur l’ensemble de la période examinée.
Le rapport SOC 2 Type II de Namirial S.p.A. est-il publié sur le site web ?
Non. Le rapport SOC 2 Type II de Namirial S.p.A. n’est pas publié sur le site et n’est pas librement accessible au public ; en effet car :
- c’est un document confidentiel ;
- il n’est pas diffusé en ligne ;
- il n’est pas accessible sans autorisation.
Comment accéder au rapport SOC 2 Type II ?
L’accès au rapport SOC 2 Type II de Namirial S.p.A. est réservé exclusivement aux parties ayant signé un accord de confidentialité (NDA) prévoyant explicitement l’échange d’informations en matière de sécurité de l’information.
La disponibilité du rapport et les modalités de partage sont évaluées au cas par cas, en fonction des besoins commerciaux et de conformité, dans le respect des politiques de sécurité et de confidentialité de Namirial S.p.A.
Pour toute demande d’information complémentaire, il est nécessaire de contacter les référents Namirial, qui traiteront la demande conformément aux procédures internes.
Les informations du site peuvent-elles être utilisées comme preuve de conformité SOC 2 ?
Non. Les informations publiques :
- ne constituent pas une garantie autonome ;
- ne doivent pas être utilisées comme seul élément pour des décisions contractuelles, juridiques ou réglementaires ;
- doivent être complétées par la documentation officielle fournie lors des phases ultérieures des processus de qualification.
La SOC 2 s’applique-t-elle automatiquement à d’autres services Namirial ?
Non.
La SOC 2 est limitée au périmètre du service évalué.
D’autres produits ou services Namirial peuvent être soumis à différents cadres de contrôle, certifications ou évaluations.
Existe-t-il des responsabilités du côté des clients ?
Oui. Conformément au Framework SOC 2, l’efficacité globale des contrôles repose sur un modèle de responsabilité partagée. Par conséquent, certains contrôles et mesures relèvent de la responsabilité du client, en fonction des composants sous son contrôle direct.