Facturation électronique
Maîtrisez vos flux de facturation, simplement et efficacement
Facturation électronique
Une solution adaptée aux environnements B2G, B2B et B2C
Namirial propose une plateforme complète pour la gestion de la facturation électronique : émission, réception, traitement des flux, encaissements et paiements. Une réponse fiable et agile aux enjeux de digitalisation des échanges commerciaux.
La facturation électronique s’impose progressivement à l’échelle mondiale, transformant la manière dont les entreprises gèrent leurs transactions financières.
Elle s’accompagne de nouvelles obligations en matière de formats, de transmission et de conformité, dans tous les secteurs : B2G (business-to-government), B2B (business-to-business) et B2C (business-to-consumer).
Cette transition est aussi une opportunité stratégique pour les entreprises :
- Réduction des coûts de traitement
- Automatisation des processus
- Comptabilité accélérée et réduction des erreurs
- Optimisation des flux post-facturation
- Amélioration de la gestion des encaissements et paiements
Créez, envoyez et recevez vos factures via un hub sécurisé et centralisé
Restez en conformité avec les réglementations propres à chaque pays
Bénéficiez de l’intelligence artificielle pour fluidifier vos opérations
Votre partenaire mondial pour la facturation électronique
Pour les entreprises internationales, la diversité des obligations locales en matière de e-invoicing peut vite devenir un casse-tête. Namirial simplifie cette complexité avec une solution unique, modulable et interopérable.
Grâce à notre plateforme, vous pouvez :
- Gérer la facturation électronique dans tous les pays où vous opérez, avec un seul prestataire
- Rester à jour sur l’ensemble des réglementations locales
- Utiliser une interface unique pour le cycle de facturation actif et passif
- Intégrer la solution à vos systèmes de gestion.
- Bénéficier d’un écosystème complet, conçu pour gagner en efficacité, réduire les coûts et accélérer vos processus
Notre solution eInvoicing dans le monde
Explorez les réglementations eInvoicing et eReporting à travers le monde.
Tous les avantages de notre suite
Exhaustivité
Gestion complète du cycle de vie des factures, des commandes et des connaissements, de la création au stockage.
Flexibilité
Un éditeur intuitif et personnalisable permet à la solution de s’adapter à chaque entreprise.
Fonctionnalité
Envoi d’e-mails par la Couronne, visualisation de factures PDF, accès aux pièces jointes, contrôle de validation des documents.
Gestion des tiers
Gérer les factures, les commandes et les connaissements émis au nom et pour le compte de tiers.
Ajout de notes
Possibilité d’ajouter des notes comptables aux factures à payer.
Conformité
Stockage conforme des documents au format numérique, même au-delà des délais légaux maximums.
En savoir plus sur la Facturation électronique en Belgique
Découvrez les normes de conformité, le cadre et l’infrastructure de la facturation électronique.
Remarque: le profil du pays ci-dessous est axé sur les prochaines obligations en matière de facturation électronique.
STATUT: 🟡 Planifié
La législation rendant la facturation électronique obligatoire a été approuvée par le Parlement le 1er février 2024
COUVERT PAR NAMIRIAL: 🟢 Oui
PÉRIMÈTRE
B2B eInvoicing pour toutes les entreprises établies en Belgique et enregistrées à la TVA, y compris les entités étrangères avec un établissement stable en Belgique à des fins de TVA
CALENDIER D’ADOPTION
- 1er janvier 2026: B2B eInvoicing obligatoire pour toutes les entreprises
- D’ici 2028, les entreprises seront tenues de déclarer les opérations de TVA en temps quasi réel
MODÈLE
MODELE HYBRID
Step 1: Peppol modèle à 4 coins
Step 2: CTC décentralisé avec validation de l’autorité fiscale
FORMATS
Norme européenne EN 16931
ARCHIVAGE
Il est obligatoire de conserver la facture pendant 7 ans
AUTRES EXIGENCES
B2G eInvoicing
La facturation électronique est obligatoire pour les entreprises fournissant des biens et/ou des services au gouvernement fédéral belge et aux organismes publics associés. Le déploiement de cette obligation a commencé en novembre 2022 et doit être achevé d’ici le 1er mars 2024. Les contrats publics et concessions d’une valeur estimée inférieure à 3 000 EUR (hors TVA) sont en principe exemptés de cette obligation. Il est exigé que les factures soient émises, reçues et traitées dans un format électronique structuré, avec plusieurs méthodes de livraison disponibles (plateforme Mercurius, Peppol, etc.).
Note : la facturation électronique B2G est parfois également obligatoire au niveau régional (par exemple, en Flandre et à Bruxelles), auquel cas des conditions différentes peuvent s’appliquer.
SOURCES EXTERNES
En savoir plus sur la Facturation électronique en France
Découvrez les normes de conformité, le cadre et l’infrastructure de la facturation électronique.
Remarque: le profil du pays ci-dessous est axé sur les prochaines obligations en matière de facturation électronique.
STATUT: 🟡 Planifié
PDP – Numéro d’immatriculation 0056
COUVERT PAR NAMIRIAL: 🟢 Oui
PÉRIMÈTRE
- B2B eInvoicing (transactions domestiques)
- eReporting (transactions B2B non domestiques et B2C)
- Life Cycle et Payment
CALENDIER D’ADOPTION
- 2025: Pilote
- Septembre 2026: Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Emission obligatoire pour grandes et moyennes entreprises
- Septembre 2027: Obligation d’émission pour les PME
MODÈLE
MODÈLE DÉCENTRALISÉ A 5 COINS
FORMATS
UBL, CII ou Factur-X (formats supplémentaires possible en cas de connexion PDP)
ARCHIVAGE
Il est obligatoire de conserver la facture pendant 6 ans, aussi bien pour le fournisseur que pour l’acheteur
AUTRES EXIGENCES
B2G eInvoicing
Concernant le B2G, la France a imposé la facturation électronique en 2017 via la plateforme Chorus (qui devrait converger vers le nouveau modèle de facturation électronique et d’e-reporting)
En savoir plus sur la Facturation électronique en Allemagne
Découvrez les normes de conformité, le cadre et l’infrastructure de la facturation électronique.
Remarque: le profil du pays ci-dessous est axé sur les prochaines obligations en matière de facturation électronique.
STATUT: 🟢 Live
Le 22 mars 2024, le Bundesrat allemand a approuvé la loi sur les opportunités de croissance, qui inclut un plan de déploiement obligatoire de la facturation électronique
COUVERT PAR NAMIRIAL: 🟢 Oui
PÉRIMÈTRE
B2B eInvoicing pour les assujettis établis en Allemagne
CALENDIER D’ADOPTION
- Jan 2025: les acheteurs doivent pouvoir recevoir des factures électroniques conformes à la norme EN, (sans leur consentement)
- Jan 2027: les entreprises avec CA > 800 000 EUR ne peuvent plus émettre de factures non conformes EN
- Jan 2028: obligation pour toutes les entreprises
MODÈLE
MODÈLE D’INTEROPÉRABILITÉ
FORMATS
Format conforme à la norme EN ou ZUGFeRD 2.0 et xRechnung
ARCHIVAGE
Il est obligatoire de conserver la facture pendant 10 ans
AUTRES EXIGENCES
B2G eInvoicing
Depuis le 18 avril 2019, la facturation électronique B2G est obligatoire conformément à la directive européenne 2014/55/UE, selon le calendrier suivant:
- 18 avril 2019 : obligation de réception des factures électroniques B2G au niveau national
- 18 avril 2020 : obligation de réception au niveau régional et communal
- 27 novembre 2020 : obligation d’émission au niveau fédéral
Le format utilisé est XRechnung. Il existe plusieurs plateformes d’échange, notamment ZRE et OZG RE au niveau national, ainsi que des plateformes fédérales.
SOURCES EXTERNES
En savoir plus sur la Facturation électronique en Grèce
Découvrez les normes de conformité, le cadre et l’infrastructure de la facturation électronique.
Remarque: le profil du pays ci-dessous est axé sur les prochaines obligations en matière de facturation électronique.
STATUT: 🟢 Live
La Grèce a obtenu la dérogation de l’UE. Le gouvernement grec est désormais autorisé à imposer la facturation électronique à toutes les entreprises enregistrées dans le pays
COUVERT PAR NAMIRIAL: 🟢 Oui
PÉRIMÈTRE
- B2G eInvoicing – obligatoire sur la base de l’exigence publiée le 12 avril 2023
- Real time reporting – eBooks les ebooks exigent que les entités grecques transmettent à la plateforme myDATA les données de leurs documents
- B2B eInvoicing –obligatoire uniquement si l’obligation B2G est applicable
CALENDIER D’ADOPTION
- Avril 2023 – e-invoicing pour les transactions B2G est obligatoire
- Avril 2024 – Real time reporting sur myDATA (fin de la période de grâce)
MODÈLE
MODÈLE CTC
pour les transactions B2G
MyDATA
l’application numérique de comptabilité et de fiscalité, développée par l’autorité fiscale grecque (GAVOIK)
FORMATS
Peppol BIS Billing 3.0
ARCHIVAGE
Il est obligatoire de conserver la facture pendant 5 à 10 ans
AUTRES EXIGENCES
e-delivery system
Le gouvernement grec a introduit de nouvelles réglementations (décisions Α.1122/2024 et Α.1123/2024) en août 2024 afin de renforcer le cadre de la livraison électronique (e-delivery). Les entreprises doivent s’adapter à ces nouvelles exigences pour éviter les sanctions et garantir une déclaration précise et dans les délais.
- Première phase (reportée du 1er avril 2025 au 2 juin 2025) : Les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 200 000 € ou opérant dans certains secteurs spécifiques doivent émettre leurs documents de livraison électronique via la plateforme myDATA.
- Deuxième phase (reportée du 1er octobre 2025 au 1er décembre 2025) : Toutes les entreprises devront suivre et déclarer les mouvements de marchandises en temps réel, avec quelques exceptions.
Les amendes en cas de non-conformité varient de 100 € à 20 000 € par an.
SOURCES EXTERNES
En savoir plus sur la Facturation électronique en Italie
Découvrez les normes de conformité, le cadre et l’infrastructure de la facturation électronique.
Remarque: le profil du pays ci-dessous est axé sur les prochaines obligations en matière de facturation électronique.
STATUT: 🟢 Live
COUVERT PAR NAMIRIAL: 🟢 Oui
PÉRIMÈTRE
Transactions B2G/B2B/B2C domestiques et transfrontalières pour chaque assujetti établi en Italie
CALENDIER D’ADOPTION
- Juin 2014: déploiement obligation e-invoicing B2G
- Janvier 2019: e-invoicing B2B/B2C obligatoire ( > 65k€ )
- Janvier 2022: e-invoicing obligatoire pour les transactions B2B transfrontalières
- Juillet 2022: e-invoicing B2B/B2C obligatoire (CA >25k €)
- Janvier 2024: l‘obligation e-invoicing B2B/B2C est étendue à tous les autres contribuables
MODÈLE
MODÈLE CENTRALISÉ
via le portail national Sistema di Interscambio (SDI)
FORMATS
XML spécifique au pays «FatturaPA »
ARCHIVAGE
Il est obligatoire de conserver la facture pendant 10 ans, tant pour le fournisseur que pour l’acheteur
AUTRES EXIGENCES
[/]
SOURCES EXTERNES
En savoir plus sur la Facturation électronique en Pologne
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Remarque: le profil du pays ci-dessous est axé sur les prochaines obligations en matière de facturation électronique.
STATUT: 🟡 Planifié
COUVERT PAR NAMIRIAL: 🟢 Oui
PÉRIMÈTRE
- Transactions B2G/B2B domestiques et transfrontalières pour chaque assujetti établi en Pologne.
- B2C (optionnel)
CALENDIER D’ADOPTION
- Depuis janvier 2022 : adoption volontaire
- 1er février 2026 : entreprises avec un CA supérieur à 200 millions de PLN (environ 46 millions EUR) en 2025
- 1er avril 2026 : le reste des entreprises
MODÈLE
MODÈLE CENTRALISÉ
ia le portail national KSeF
FORMATS
FA_VAT FORMAT, dernière version FA_VAT (2). Aucune pièce jointe envisagée.
QR Code sur la présentation de la facture (version PDF/imprimable).
ARCHIVAGE
Il est obligatoire de conserver la facture pendant 10 ans, aussi bien pour le fournisseur que pour l’acheteur
AUTRES EXIGENCES
VAT reporting (JPK / SAF-T)
Les contribuables sont tenus de soumettre chaque mois les fichiers VAT SAF-T (JPK) ainsi que les fichiers à la demande, qui doivent être générés sur demande de l’Autorité fiscale. Cette obligation sera sujette à des modifications en raison de la mise en œuvre du règlement sur la facturation électronique.
En savoir plus sur la Facturation électronique en Portugal
Découvrez les normes de conformité, le cadre et l’infrastructure de la facturation électronique.
Remarque: le profil du pays ci-dessous est axé sur les prochaines obligations en matière de facturation électronique.
STATUT: 🟢 Live
COUVERT PAR NAMIRIAL: 🟢 Oui
PÉRIMÈTRE
- B2G e-Invoicing pour les fournisseurs des organismes publics
- eReporting (SAFT-PT) pour les entités établies et non établies
- ATCUD and QR Code pour les factures B2B et B2C
CALENDIER D’ADOPTION
- Jan 2021 – B2G eInvoicing obligatoire pour les grandes entreprises
- Jan 2023 – ATCUD code and QR Code sur les factures
- Jan 2023 – SAFT-PT
- Jan 2025 – B2G eInvoicing pour les petites et grandes entreprises
- Jan 2026 – Qualified electronic signatures (QES) pour les PDF
MODÈLE
MODÈLE CTC CENTRALISÉ
via la plateforme eSPAP
FORMATS
PDF (B2B)
UBL 2.1 “CIUS-PT” (B2G)
ARCHIVAGE
Il est obligatoire de conserver la facture pendant 10 ans
AUTRES EXIGENCES
[/]
SOURCES EXTERNES
En savoir plus sur la Facturation électronique en Espagne
Découvrez les normes de conformité, le cadre et l’infrastructure de la facturation électronique.
Remarque: le profil du pays ci-dessous est axé sur les prochaines obligations en matière de facturation électronique.
STATUT: 🟡 Planifié
COUVERT PAR NAMIRIAL: 🟢 Oui
PÉRIMÈTRE
B2B e-Invoicing pour les contribuables établis en Espagne
CALENDIER D’ADOPTION
- 12 mois à compter de la date de publication du règlement officiel – Adoption de l’e-invoicing pour les gros contribuables (CA annuel supérieur à 8 millions d’euros)
- 24 mois à compter de la date de publication du règlement officiel – Adoption de la facturation électronique pour tous les autres contribuables
MODÈLE
MODELE CTC DECENTRALISE
FORMATS
Facturae , CII, UBL, EDIFACT
ARCHIVAGE
Dans le cadre de la future obligation B2B, ce terme doit encore être défini
AUTRES EXIGENCES
B2G eInvoicing
Les factures envoyées aux entités du secteur public doivent être électroniques (format structuré) depuis 2015 et être signées avec une signature électronique basée sur un certificat qualifié lorsque la valeur de la facture dépasse 5.000 euros en utilisant la plateforme publique FaCE.
eReporting SII
Le SII, ou Système d’Information Immédiate, est un système de facturation électronique en temps réel qui oblige les entreprises à soumettre les données de leurs factures à l’administration fiscale espagnole (AEAT) immédiatement après leur émission ou leur réception.
eReporting Ticket BAI
Les contribuables établis dans les provinces du Pays basque (Álava, Bizkaia et Gipuzkoa) sont tenus de soumettre les données de leurs factures à l’administration fiscale basque.
SOURCES EXTERNES
En savoir plus sur la Facturation électronique en Croatie
Découvrez les normes de conformité, le cadre et l’infrastructure de la facturation électronique.
Remarque: le profil du pays ci-dessous est axé sur les prochaines obligations en matière de facturation électronique.
STATUT: 🟢 Live
La Croatie a annoncé un projet pour introduire la facturation électronique B2B obligatoire à partir du 1er janvier 2026
COUVERT PAR NAMIRIAL: 🟢 Oui
PÉRIMÈTRE
- B2G eInvoicing: factures de vente aux organismes publics
- Reporting en temps réel : les factures payées en espèces ou en quasi-espèces doivent être déclarées à l’administration fiscale
CALENDIER D’ADOPTION
- B2G eInvoicing: depuis 2019
MODÈLE
CENTRALISE
via le portail national Servis eRačun za državu, géré par l’agence financière FINA. Connexions à la plateforme par l’intermédiaire de PEPPOL
FORMATS
PEPPOL UBL 2.1 ou CII
ARCHIVAGE
Il est obligatoire de conserver la facture pendant 11 ans
AUTRES EXIGENCES
[/]
SOURCES EXTERNES
En savoir plus sur la Facturation électronique en Malaisie
Découvrez les normes de conformité, le cadre et l’infrastructure de la facturation électronique.
Remarque: le profil du pays ci-dessous est axé sur les prochaines obligations en matière de facturation électronique.
STATUT: 🟡 Planifié
Accréditation officielle en tant que fournisseur de services Peppol par le MDEC
COUVERT PAR NAMIRIAL: 🟢 Oui
PÉRIMÈTRE
B2G/B2B/B2C transactions nationales et transfrontalières
CALENDIER D’ADOPTION
- 01/08/2024: contribuables ayant un CA ou des revenus annuels supérieurs à 00 millions RM.
- 01/01/2025: contribuables ayant un CA ou des revenus annuels supérieurs à 25 millions RM et jusqu’à 100 millions RM.
- 01/07/2025: Tous les autres contribuables.
- 01/01/ 2026: Contribuables ayant un CA ou des revenus annuels allant jusqu’à 500 000 RM
Une période de grâce de six mois permettra la soumission des factures électroniques consolidées dans les sept jours suivant la fin du mois, sans l’utilisation de QR codes.
MODÈLE
MODÈLE PRE-CLEREANCE CENTRALISÉ
Échange de factures électroniques entre les parties commerciales après autorisation du portail central My Invois. Le lien de validation du dédouanement doit être inclus sous la forme d’un code QR et la facture doit être envoyée à l’acheteur par courrier électronique (PDF) ou via le réseau Peppol (UBL).
FORMATS
XML ou JSON
ARCHIVAGE
Il est obligatoire de conserver la facture pendant 7 ans
AUTRES EXIGENCES
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En savoir plus sur la Facturation électronique en Singapour
Découvrez les normes de conformité, le cadre et l’infrastructure de la facturation électronique.
Remarque: le profil du pays ci-dessous est axé sur les prochaines obligations en matière de facturation électronique.
STATUT: 🟡 Planifié
À l’heure actuelle, la facturation électronique pour les transactions B2B et B2G n’est pas obligatoire à Singapour. Toutefois, l’IMDA la recommande vivement pour les deux types d’utilisation et, en particulier, elle est devenue le mode par défaut pour les transactions B2G. L’IRAS a annoncé son intention de rendre progressivement obligatoire la facturation électronique B2B pour les entreprises enregistrées auprès de la GST.
COUVERT PAR NAMIRIAL: 🟢 Oui
PÉRIMÈTRE
- eInvoicing B2B: Les contribuables GST devront utiliser les solutions « InvoiceNow » pour transmettre les données des factures à l’IRAS à des fins d’administration fiscale (GST InvoiceNow requirement)
- Il s’agit notamment de transmettre les données des factures relatives aux livraisons normalisées, aux livraisons détaxées et aux achats normalisés qui font ou feront l’objet d’une demande de remboursement de la taxe en amont
- Les entités étrangères et les entreprises enregistrées sous le régime de l’autoliquidation seront exemptées de l’exigence GST InvoiceNow
CALENDIER D’ADOPTION
Le mandat de facturation électronique sera mis en œuvre comme suit:
- À partir du 1er mai 2025, toutes les entreprises enregistrées à la GST pourront volontairement transmettre les données de leurs factures à l’IRAS en utilisant les solutions InvoiceNow
- 1er novembre 2025 : les entreprises nouvellement constituées qui s’inscrivent volontairement à la GST
- 1er avril 2026 : tous les nouveaux inscrits volontaires à la GST, quelle que soit leur date de constitution
MODÈLE
MODÈLE D’INTEROPÉRABILITÉ
L’autorité IMDA de Singapour gère un réseau national sous le nom de « GST InvoiceNow ».
Les données sont échangées sur la base du cadre d’interopérabilité PEPPOL, en s’appuyant sur le modèle Peppol à 5 coins pour se connecter aux autorités fiscales.
FORMATS
PINT-SG BIS Peppol Billing
ARCHIVAGE
La période d’archivage est de 5 ans
AUTRES EXIGENCES
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SOURCES EXTERNES
En savoir plus sur la Facturation électronique en Émirats Arabes Unis
Découvrez les normes de conformité, le cadre et l’infrastructure de la facturation électronique.
Remarque: le profil du pays ci-dessous est axé sur les prochaines obligations en matière de facturation électronique.
STATUT: 🟡 Planifié
COUVERT PAR NAMIRIAL: 🟢 Oui
PÉRIMÈTRE
Dans un premier temps, le mandat couvrira les transactions B2B et B2G, et il est prévu d’explorer les transactions B2C à l’avenir. On ne sait pas encore s’il y aura des obligations de déclaration pour les transactions transfrontalières.
CALENDIER D’ADOPTION
- Q3 2024: Élaboration des exigences et des procédures de certification ASP
- Q2 2025: Publication de la législation sur la facturation électronique
- Decembre 2025: Stratégie de déploiement (publication du calendrier de déploiement en fonction de la taille des contribuables)
- Juillet 2026: Go live phase 1
MODÈLE
PEPPOL DCTCE
E-Billing System, basé sur un modèle décentralisé à cinq coins
FORMATS
Peppol PINT specifications
ARCHIVAGE
Il est obligatoire de conserver la facture pendant 5 ans.
Dans certains cas, ils peuvent être tenus de les archiver pendant une période plus longue, pouvant aller jusqu’à 15 ans.
AUTRES EXIGENCES
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