Pendant des années, le débat européen sur l’identité numérique s’est concentré presque exclusivement sur les personnes physiques. Le European Digital Identity Wallet a, à juste titre, été salué comme une avancée majeure : un mécanisme permettant aux citoyens de s’identifier de manière sécurisée, de partager des attributs vérifiés et d’accéder à des services transfrontaliers sans friction. Il s’agit d’un progrès considérable. Mais à mesure que le cadre européen de l’identité numérique arrive à maturité, une prise de conscience plus large s’impose progressivement : si les citoyens ont besoin de portefeuilles numériques pour interagir dans le monde numérique, les entreprises en ont encore davantage besoin.
C’est le principe qui sous-tend l’initiative European Business Wallet : non pas un projet parallèle au portefeuille destiné aux citoyens, mais une couche essentielle et complémentaire de l’infrastructure numérique européenne en pleine évolution. Et cette initiative arrive exactement au bon moment.
Pourquoi maintenant ?
Malgré des décennies d’efforts de numérisation, la plupart des interactions entre entreprises au sein de l’Union européenne reposent encore aujourd’hui sur des processus qui sembleraient familiers à une personne travaillant dans une étude notariale à Bruxelles en 1995.
- Les extraits des registres circulent sous forme de PDF.
- Les contrôles KYC et KYB sont recommencés depuis le début chaque fois qu’une entreprise franchit une frontière ou rejoint un nouvel écosystème.
- Le pouvoir d’un représentant d’agir au nom d’une entreprise, un élément fondamental de toute transaction commerciale, est encore vérifié au moyen de contrôles manuels, de registres nationaux ou de documents papier qui n’ont aucune valeur juridique en dehors de leur pays d’origine.
La Commission européenne elle-même a reconnu l’ampleur du problème : les entreprises, en particulier les PME (qui représentent 99 % de l’ensemble des entreprises de l’Union européenne), consacrent encore une part considérable de leur temps aux procédures administratives plutôt qu’à l’innovation et à la croissance. Il ne s’agit pas simplement d’une question d’inefficacité. Il s’agit d’une lacune structurelle. L’Europe a numérisé de nombreuses procédures, mais elle n’a pas encore numérisé la couche de confiance sur laquelle elles reposent.
Le résultat est paradoxal : nous disposons de signatures électroniques, de portails numériques et d’enregistrements d’entreprises en ligne, mais nous ne sommes toujours pas capables de vérifier de manière fiable, en temps réel et avec une valeur juridique, qu’une entreprise donnée existe, qu’elle détient une licence particulière ou que la personne qui signe un contrat en son nom dispose effectivement du pouvoir nécessaire pour le faire.
Le moteur d’EU Inc.
L’agenda numérique de l’Union européenne, à travers des initiatives telles que le Digital Compass, le European Digital Identity Wallet (EUDI Wallet) et le projet de 28e régime européen pour les entreprises (EU Inc.), poursuit un objectif commun : renforcer la compétitivité de l’Europe en simplifiant les interactions transfrontalières.
Tout comme l’EUDI Wallet vise à rendre la gestion de l’identité plus fluide pour les citoyens, le 28e régime entend réduire la complexité pour les entreprises en facilitant des processus B2B et B2G plus efficaces au sein du marché unique.
Pour atteindre ces objectifs, les entreprises ont toutefois besoin de mécanismes numériques de confiance leur permettant de s’identifier, de partager des informations vérifiées, de prouver leurs droits de représentation et d’échanger des documents ayant une valeur juridique entre différentes juridictions et différents écosystèmes. C’est précisément là qu’intervient le European Business Wallet.
Business Wallet : qu’est-ce que c’est et que permet-il réellement ?
Si les portefeuilles destinés aux citoyens résolvent la question de l’identité, les Business Wallets doivent résoudre un problème plus complexe : l’identité associée à la représentation. C’est là que se concentrent la plupart des véritables difficultés et que s’accumule également la majeure partie du risque juridique. Sans une couche de représentation fiable, il est possible de vérifier qu’une entreprise existe, mais il est impossible d’accorder sa confiance à la transaction.
Le Business Wallet promet de résoudre cette difficulté en créant un mécanisme vérifiable et portable de délégation des pouvoirs. Selon la proposition de la Commission européenne, le European Business Wallet est conçu comme l’infrastructure opérationnelle grâce à laquelle les personnes morales peuvent s’identifier, prouver leurs droits de représentation, échanger des justificatifs d’entreprise vérifiés et réaliser des transactions numériques de confiance dans toute l’Europe. Cela signifie que lorsqu’un directeur financier signe un contrat ou qu’un responsable logistique soumet une déclaration douanière, la partie destinataire peut vérifier instantanément, avec une sécurité juridique totale, que cette personne est effectivement habilitée à agir au nom de l’entreprise.
La valeur pratique de ce modèle est déjà visible dans les initiatives menées au sein du consortium WE BUILD, où plusieurs organisations expérimentent le portefeuille dans différents domaines d’activité. Les entreprises testent la manière dont un portefeuille peut soutenir les processus Know Your Customer (KYC), Know Your Supplier (KYS) et Know Your Employee (KYE), établir des relations commerciales transfrontalières, enregistrer des filiales étrangères, obtenir des immatriculations à la TVA, accéder aux services publics et échanger des factures électroniques. Dans ces scénarios, les personnes morales reçoivent et utilisent des justificatifs tels que l’European Business Wallet Object Identifier (EBWOID), des attestations du registre du commerce, des identifiants de TVA, des licences commerciales ainsi que d’autres données d’entreprise vérifiables pouvant être présentées et validées au-delà des frontières sans devoir répéter les mêmes procédures d’onboarding et de vérification pour chaque nouvelle interaction. Un représentant peut, par exemple, créer une filiale à l’étranger, déposer une déclaration de TVA, accéder à un portail d’administration publique ou autoriser un intermédiaire à agir au nom de l’entreprise. Dans chacun de ces cas, la relying party doit pouvoir vérifier non seulement l’identité de l’organisation, mais aussi la chaîne d’autorité reliant la personne agissante à cette organisation.
La proposition de règlement publiée en novembre va également au-delà de l’identité et des justificatifs. Elle prévoit une interopérabilité avec d’autres services de confiance qualifiés, notamment les Qualified Electronic Registered Delivery Services (QERDS), afin de prendre en charge les communications professionnelles de confiance, ainsi qu’une intégration avec la facturation électronique. Cette dimension est particulièrement importante dans le contexte de l’initiative VAT in the Digital Age (ViDA), qui renforcera progressivement, d’ici 2030, l’importance des échanges numériques interopérables et fiables entre les entreprises et les administrations fiscales dans l’ensemble de l’Union européenne. Cette orientation se reflète dans le cas d’usage SC5 (eInvoicing) du projet WE BUILD, dont Namirial est co-responsable. Dans ce cadre, les participants aux projets pilotes testent des scénarios de facturation électronique directe afin d’étudier comment l’échange de factures, les attestations conservées dans le portefeuille et les mécanismes de distribution fondés sur les QERDS peuvent fonctionner ensemble au sein d’un écosystème européen de confiance.
De la politique à la réalité : le signal venu du Portugal
La transition du concept vers une infrastructure opérationnelle est déjà en cours. Le Portugal est devenu le premier pays de l’Union européenne à lancer un Digital Business Wallet pleinement opérationnel, intégré à la plateforme nationale gov.pt. Cette solution centralise les données officielles des entreprises, notamment leur situation fiscale, leurs informations d’immatriculation et leurs données de conformité, et permet une validation en temps réel avec une pleine valeur juridique.
Il s’agit d’une avancée importante, non seulement en tant qu’étape clé, mais aussi comme preuve de faisabilité. Elle démontre que le Business Wallet peut passer d’une ambition réglementaire à une réalité opérationnelle, en remplaçant plusieurs portails déconnectés par un point d’accès unique, les documents statiques par des données vérifiables en temps réel et en intégrant directement la confiance dans l’interaction plutôt que de la traiter comme un élément devant être vérifié séparément.
Une architecture plus large : les pièces d’un même puzzle
Pris dans leur ensemble, les récents développements européens ne constituent pas des initiatives isolées. Ils dessinent les contours d’une architecture cohérente, digital by default, pour le marché unique.
L’EUDI Wallet fournit une identité numérique portable aux personnes physiques. EU Inc., ainsi que le futur cadre juridique du 28e régime, créent une base numérique pour la création et le fonctionnement des entreprises dans l’ensemble du marché unique. Le Business Wallet apporte la couche de confiance opérationnelle qui permet de gérer une entreprise au-delà des frontières avec la même simplicité que celle de sa création : conservation du certificat européen de l’entreprise, exécution d’une procuration numérique européenne (EU Digital Power of Attorney), délégation des pouvoirs aux représentants avec une sécurité juridique totale. Ces éléments se renforcent mutuellement, et le Business Wallet constitue le tissu conjonctif qui les relie.
La Commission européenne estime qu’une adoption généralisée pourrait générer jusqu’à 150 milliards d’euros d’économies par an, grâce à l’élimination des procédures de conformité redondantes, à l’accélération de l’onboarding B2B, à l’automatisation des contrôles réglementaires et à la fluidification des échanges de données de confiance tout au long des chaînes de valeur.
La suite du parcours : le déploiement européen
Le processus législatif a progressé plus rapidement que beaucoup ne l’avaient anticipé.
La Commission européenne a publié sa proposition de règlement sur les European Business Wallets le 19 novembre 2025 (COM(2025) 838). Plus récemment, le 9 juin 2026, le Conseil de l’Union européenne a adopté son orientation générale, reflétant la position des États membres sur la forme que devrait prendre ce règlement. La commission ITRE du Parlement européen examine actuellement plus de 200 amendements et devrait arrêter sa position aux alentours d’octobre 2026. À ce moment-là débuteront les trilogues, les trois institutions ayant pour objectif de parvenir à un accord avant la fin de l’année 2026.
Les principales différences entre le texte du Conseil et la proposition de la Commission concernent plusieurs articles essentiels. En matière de représentation (article 3), les États membres ont remplacé le terme « mandate », qui possède une signification juridique spécifique dans le cadre d’eIDAS, par « authorization », en lui donnant une définition plus large permettant des approches adaptées aux différents cas d’usage, sans être liées au cadre juridique du mandat prévu par eIDAS. L’équivalence juridique (article 4) a été restreinte : elle ne s’applique désormais qu’aux services qualifiés et aux fonctionnalités essentielles de l’European Business Wallet.
Concernant l’onboarding (article 6), le Conseil a relevé le niveau d’exigence. Alors que la Commission autorisait une identification avec un niveau de garantie Substantial ou High, les États membres exigent désormais exclusivement le niveau High, réalisé par un représentant légal.
L’article 7 introduit une évaluation obligatoire des risques pour les fournisseurs d’European Business Wallet et confie à la Commission européenne la préparation d’un acte d’exécution définissant des critères concrets d’acceptabilité, afin de rendre opérationnelle l’exigence selon laquelle le portefeuille ne doit représenter aucune menace pour l’Union européenne.
L’article 10 impose aux fournisseurs de vérifier les données essentielles de leurs utilisateurs toutes les 72 heures auprès de sources authentiques, garantissant ainsi l’intégrité du registre de consultation sur lequel s’appuient les autres parties pour acheminer leurs communications.
En matière de supervision (article 11), le Conseil abandonne le simple régime de notification au profit d’un véritable système d’autorisation préalable. Chaque fournisseur, y compris les QTSP déjà existants, devra faire l’objet d’un contrôle effectif par l’autorité nationale de supervision avant de pouvoir exercer son activité. Point essentiel : le silence de cette autorité ne vaudra pas approbation tacite. Les États membres conservent par ailleurs le droit de désigner leur propre autorité de supervision (article 13).
L’article 16, relatif à l’acceptation obligatoire par les Public Sector Bodies (PSB), a été modifié sur deux points majeurs. Premièrement, l’obligation pour un organisme public d’accepter les interactions via l’European Business Wallet sera déclenchée par les actes d’exécution, et non directement par le règlement lui-même, une approche inspirée de l’expérience acquise avec eIDAS. Deuxièmement, les anciens articles 16.2 et 16.3, qui imposaient aux organismes publics de proposer un canal QERDS dans un délai de trois ans, ont été supprimés : les organismes publics devront accepter ce canal, mais ne seront plus tenus de le fournir eux-mêmes.
En matière d’interopérabilité, au lieu d’imposer une solution QERDS unique, le Conseil demande à la Commission européenne de désigner des protocoles et des normes ouverts, laissant ainsi la place à plusieurs implémentations conformes.
En ce qui concerne le calendrier, la situation est restée stable : le planning envisagé il y a six mois est toujours d’actualité. Après le vote du Parlement européen en octobre, les trilogues débuteront immédiatement. Le Conseil, le Parlement et la Commission partagent tous l’ambition de conclure les négociations avant Noël 2026. Ensuite, la Commission pilotera l’élaboration des actes d’exécution avec le soutien d’un groupe d’experts réunissant les États membres. Le premier ensemble d’actes d’exécution nécessaires est attendu au premier ou au deuxième trimestre 2027.
Les articles qui ne font pas l’objet de divergences majeures entre les trois institutions devraient rester inchangés au cours des trilogues. Les négociations se concentreront essentiellement sur les dispositions pour lesquelles les positions de la Commission, du Conseil et du Parlement diffèrent réellement.
La position du Parlement européen, actuellement en cours de consolidation au sein de la commission ITRE, viendra ajouter une troisième série d’exigences à l’ensemble du dispositif. Son contenu définitif ne sera connu qu’après le vote d’octobre, mais il constituera assurément l’un des éléments centraux des négociations en trilogue aux côtés des positions du Conseil et de la Commission.
Namirial Wallet Platform : une solution complète pour l’identité numérique
Lorsque le cadre du Business Wallet a commencé à prendre forme, il n’a pas été nécessaire de changer de direction ; il est venu confirmer la trajectoire que nous avions déjà empruntée.
La Namirial Wallet Platform a été conçue dès l’origine comme une solution complète couvrant à la fois les personnes physiques et les personnes morales. Cette double portée n’est pas une fonctionnalité ajoutée en réponse à l’initiative Business Wallet ; elle reflète notre conviction que l’identité dans un contexte professionnel a toujours été plus complexe que celle des individus, car elle implique la gestion des hiérarchies organisationnelles, des mandats, des cycles de vie des certificats et des interactions entre plusieurs parties.
Concrètement, la plateforme permet de gérer l’ensemble du cycle de vie des justificatifs vérifiables pour les personnes morales, depuis leur émission jusqu’à leur révocation, en passant par leur stockage et leur partage. Elle prend en charge la délégation des pouvoirs au moyen de mandats vérifiables cryptographiquement, permettant aux organisations de gérer des chaînes de représentation entre différents rôles, zones géographiques et contextes réglementaires. Elle s’intègre nativement aux infrastructures d’identité existantes (fournisseurs nationaux d’identité, registres du commerce et Qualified Trust Service Providers), ce qui signifie qu’elle peut être déployée dans les cadres de conformité existants plutôt que de les remplacer.
Pour les organisations opérant déjà dans des environnements réglementés, la plateforme offre une trajectoire maîtrisée vers la Business Wallet Readiness : une approche qui respecte les cadres juridiques existants, s’intègre aux processus actuels d’onboarding et de KYB, et peut évoluer aussi bien pour les PME qui se lancent dans les opérations transfrontalières que pour les grandes entreprises gérant des infrastructures d’identité réparties sur plusieurs juridictions.
L’European Business Wallet n’est pas simplement un projet de numérisation. Il représente une transformation fondamentale de la manière dont la confiance fonctionne dans l’économie : elle ne doit plus être recréée à chaque interaction, mais accompagne désormais l’entreprise, de manière portable, vérifiable et juridiquement robuste dans l’ensemble du marché unique.
Il ne s’agit pas d’une perspective lointaine. Avec l’adoption de l’orientation générale par le Conseil et le lancement prochain des trilogues, le cadre réglementaire entre dans sa phase législative finale. La Namirial Wallet Platform est d’ores et déjà prête à accompagner les organisations à mesure que cette nouvelle infrastructure prend forme, en les aidant à passer de processus fragmentés et fortement fondés sur les documents à un modèle dans lequel la confiance est intégrée à chaque interaction, depuis le premier onboarding jusqu’à la millième transaction transfrontalière.
