Dans le e-book « Confiance Numérique A Grande Echelle : une nouvelle ère de transactions, sans effort et sécurisées », Max Pellegrini, CEO de Namirial, expose les défis et les opportunités imminents auxquels l’UE doit faire face, entre innovations technologiques et adaptations réglementaires, et explique pourquoi le QTSP paneuropéen issu de l’union entre Namirial et Signaturit constitue un atout stratégique pour le marché unique numérique européen.
Parmi les thèmes abordés par Pellegrini figure également la souveraineté des données, un aspect considéré comme fondamental pour une digitalisation fiable.
« Le cadre juridique prévu par l’eIDAS 2.0 – écrit Pellegrini dans son e-book – renforce le principe selon lequel les données sensibles relatives à l’identité et à la signature doivent rester sous juridiction européenne, garantissant ainsi une protection contre les lois extraterritoriales telles que le CLOUD Act américain, qui autorise les autorités, les forces de l’ordre et les agences de renseignement américaines à obtenir les données des clients au près des fournisseurs américains, quel que soit leur lieu de stockage. Pour les entreprises européennes, cela représente un risque stratégique important lorsqu’elles font appel à des fournisseurs non européens tels que DocuSign ou Adobe, dont les infrastructures sont soumises à la surveillance des États-Unis. Parallèlement, la future loi européenne sur l’IA relève le niveau d’exigence en matière de gouvernance, de transparence et de sécurité des données, en exigeant que tous les acteurs de l’écosystème numérique, y compris les outils d’intégration et de vérification basés sur l’IA, respectent des normes strictes. Ensemble, ces réglementations soulignent l’importance des Tiers de Confiance paneuropéens en tant que gardiens neutres et conformes de l’identité numérique. En conservant les données personnelles et les données d’entreprise au sein des frontières de l’UE, les Tiers de Confiance Certifiés tels que Namirial et Signaturit garantissent non seulement la sécurité juridique et la résilience, mais renforcent également la souveraineté numérique de l’Europe, en protégeant ses entreprises de la dépendance vis-à-vis des plateformes étrangères tout en favorisant l’innovation sur des bases fiables. »
La confiance comme élément essentiel de l’économie numérique européenne
L’Europe a passé des décennies à construire et à perfectionner le marché unique, en supprimant progressivement les obstacles à la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes. Cependant, à l’ère numérique, il manquait depuis longtemps un élément essentiel : une infrastructure de confiance partagée, applicable et interopérable.
L’infrastructure de confiance numérique, principalement grâce au règlement eIDAS, comble cette lacune. Elle fournit les bases juridiques, techniques et organisationnelles qui permettent aux interactions numériques d’être aussi fiables, opposables et prévisibles que les interactions physiques. Concrètement, elle garantit que lorsqu’un contrat est signé numériquement, qu’une identité est vérifiée en ligne ou qu’un document est échangé par voie électronique, toutes les parties peuvent se fier à sa validité, au-delà des frontières, des juridictions et dans le temps.
Il ne s’agit pas simplement d’une question informatique. La confiance numérique est en train de devenir rapidement une infrastructure économique fondamentale, comparable en importance aux systèmes de paiement, aux réseaux de transport ou aux infrastructures énergétiques. Sans elle, l’économie numérique européenne resterait fragmentée, inefficace et structurellement désavantagée au niveau mondial.
Infrastructure de confiance numérique et marché unique
Le marché unique européen repose sur le principe de la reconnaissance mutuelle. Un produit légalement commercialisé dans un État membre peut circuler librement dans les autres ; les qualifications professionnelles sont reconnues au-delà des frontières ; les entreprises peuvent opérer au niveau transnational sans devoir s’établir à nouveau dans chaque pays.
L’infrastructure de confiance numérique applique le même principe aux transactions, identités et actes juridiques sous forme numérique.
Grâce au cadre eIDAS, l’Europe a défini des règles communes pour l’identification électronique et les services de confiance, tels que les signatures électroniques, les cachets, les horodatages, la remise certifiée et la conservation à long terme. Ces services ne sont pas simplement normalisés : lorsqu’ils sont fournis à un niveau qualifié, ils bénéficient d’une reconnaissance juridique automatique dans tous les États membres.
Les implications pour le marché unique sont profondes:
- un contrat signé digitalement dans un pays peut être appliqué dans un autre sans formalités supplémentaires
- une entreprise peut intégrer des clients ou des partenaires au-delà des frontières en utilisant des identités numériques fiables
- les administrations publiques peuvent interagir numériquement avec des entreprises établies dans d’autres États membres.
En substance, l’infrastructure de confiance digitale élimine l’un des derniers grands obstacles à l’activité transfrontalière : l’incertitude juridique dans les interactions digitales. Elle transforme le marché unique d’une construction réglementaire en une réalité numérique opérationnelle.
La confiance numérique comme catalyseur du commerce transfrontalier au-delà de l’UE
L’importance de l’infrastructure européenne de confiance numérique dépasse largement les frontières de l’Union.
Au cours des dix dernières années, l’UE a de plus en plus endossé le rôle de définisseur de normes mondiales en matière de réglementation numérique. Tout comme le RGPD a influencé les régimes de protection des données dans le monde entier, le cadre européen de confiance façonne la manière dont les identités numériques et les services de confiance sont conçus et reconnus au niveau international.
Plusieurs pays et régions hors UE ont choisi de s’aligner, formellement ou informellement, sur les principes européens de confiance numérique. Cet alignement génère des avantages concrets pour les entreprises européennes engagées dans le commerce extra-UE:
- les contrats et les signatures numériques basés sur les services de confiance de l’UE sont plus facilement acceptés dans les juridictions partenaires, telles que l’Ukraine, la Moldavie et certains pays d’Amérique latine et d’Asie
- l’intégration transfrontalière et la vérification d’identité deviennent plus simples et plus rapides
- la sécurité juridique des transactions internationales s’améliore, ce qui réduit le risque de litiges et les coûts d’exécution.
Dans certains cas, cet alignement est intégré dans des accords commerciaux, des partenariats numériques ou des cadres de coopération. Dans d’autres, il émerge de manière organique, lorsque les pays adoptent des modèles inspirés de l’Europe pour accéder au marché de l’UE ou bénéficier de sa crédibilité réglementaire.
Il en résulte un espace d’interopérabilité de confiance en expansion, permettant aux entreprises européennes d’opérer de manière plus sécurisée, y compris au-delà des frontières de l’Union.
Pour les exportateurs, les fabricants et les prestataires de services européens, cela se traduit par des cycles de négociation plus rapides, des coûts opérationnels réduits et une plus grande fiabilité dans le commerce international.
Infrastructure de confiance et souveraineté économique européenne
L’infrastructure de confiance numérique n’est pas seulement un catalyseur d’efficacité et de commerce transfrontalier ; elle est également un pilier de la souveraineté des données et de l’autonomie stratégique européenne.
Au cœur de la confiance numérique se trouvent certains des actifs les plus sensibles de l’économie numérique : données d’identité, identifiants d’authentification, clés cryptographiques, signatures, horodatages et preuves de transaction. Ceux qui contrôlent ces actifs exercent une influence décisive sur la manière dont l’activité économique est validée, régie et, dans les cas extrêmes, contestée.
Pour les entreprises européennes, le fait de s’appuyer sur des fournisseurs non européens pour des services de confiance essentiels peut donc entraîner des risques structurels. Même lorsque les données sont nominalement conservées dans l’UE, les fournisseurs basés en dehors de l’Europe peuvent être soumis à des législations extraterritoriales, à des obligations de divulgation contradictoires ou à des modèles de gouvernance qui ne sont pas pleinement alignés sur les valeurs et les protections juridiques européennes.
C’est pourquoi l’approche européenne de la confiance numérique – ancrée dans l’eIDAS et fournie par des prestataires de services de confiance qualifiés ancrés dans l’écosystème juridique et industriel européen – est stratégiquement importante. Les prestataires de services de confiance européens opèrent entièrement dans le cadre du droit de l’UE, sont supervisés par les autorités européennes et sont soumis à des exigences strictes en matière de protection des données, de sécurité, d’auditabilité et de responsabilité.
Le choix d’acteurs de la chaîne de valeur européenne de la confiance n’est pas une mesure défensive ou protectionniste. Il s’agit d’une stratégie industrielle positive. Ces fournisseurs agissent comme un rempart en matière de souveraineté européenne, garantissant que les fonctions critiques de confiance restent sous juridiction européenne, tout en étant conçues pour rester ouvertes et interopérables.
Fondamentalement, l’expérience européenne montre que l’innovation et la réglementation ne sont pas contradictoires. Au contraire, les fournisseurs de confiance européens ont démontré qu’il est possible d’innover précisément parce qu’il existe des règles claires. Des normes harmonisées, une sécurité juridique et une surveillance prévisible réduisent le risque systémique et permettent des investissements soutenus dans les nouvelles technologies, les plateformes évolutives et les services transfrontaliers.
Au cours des dernières années, les acteurs européens de confiance ont continuellement fait évoluer leur offre, passant de services de signature isolés à des plateformes complètes de gestion des transactions numériques, intégrant des vérifications d’identité avancées, des architectures cloud natives et des écosystèmes basés sur des API, tout en restant pleinement conformes à un cadre réglementaire exigeant.
Cette combinaison de rigueur réglementaire et d’innovation technologique constitue une force distinctive de l’Europe. Elle permet à l’Europe d’être compétitive au niveau mondial non pas en abaissant ses normes, mais en exportant la confiance : en offrant des interactions numériques sécurisées, juridiquement solides et conformes aux droits fondamentaux.
En ce sens, l’infrastructure de confiance numérique ne sert pas seulement à protéger l’Europe contre les dépendances extérieures. Elle sert à renforcer les entreprises européennes grâce à des fondations fiables qui soutiennent la croissance, la résilience et la compétitivité mondiale, selon les conditions fixées par l’Europe.
Regard vers l’avenir
L’infrastructure de confiance numérique est en passe de devenir l’un des atouts les plus précieux et les moins visibles de l’Europe. Elle soutient le marché unique, renforce la position de l’Europe dans le commerce mondial et jette les bases de la croissance numérique future.
Mais une infrastructure ne crée de la valeur que si elle est utilisée. Pour les entreprises européennes, la prochaine étape ne consiste pas simplement à reconnaître l’importance stratégique de la confiance numérique, mais à adopter activement des solutions de confiance conçues en Europe qui incarnent ces principes dans la pratique.
Choisir des solutions européennes pour l’intégration, l’identification et la signature, c’est faire confiance à des acteurs qui opèrent intégralement dans le cadre du droit européen, sont supervisés par les autorités européennes et ont démontré que l’innovation peut prospérer dans un cadre réglementaire solide. Des solutions telles que Namirial Onboarding ou Namirial Sign traduisent l’architecture européenne de la confiance en capacités opérationnelles concrètes : intégration plus rapide des clients, signatures numériques juridiquement solides, évolutivité transfrontalière et conformité à long terme dès la conception.
En intégrant des solutions européennes fiables dans leurs processus clés, les entreprises font bien plus qu’optimiser leurs opérations. Elles contribuent activement à renforcer la souveraineté numérique européenne, consolident le marché unique numérique et se positionnent pour être compétitives à l’échelle mondiale sur la base de la confiance, de la fiabilité et de la sécurité juridique.
Le message adressé aux entreprises européennes est clair : la confiance numérique n’est plus une exigence secondaire, c’est un choix stratégique. Adopter aujourd’hui des solutions de confiance européennes, c’est construire la croissance de demain sur des bases sûres, interopérables et alignées sur les valeurs de l’Europe.
La confiance numérique n’est pas seulement la colonne vertébrale de l’avenir numérique européen. C’est un appel à l’action, dès maintenant.
