Qu’est-ce que le Digital Product Passport (DPP) ?
Le Digital Product Passport s’inscrit dans un cadre réglementaire européen plus large visant à rendre les produits plus durables, plus transparents et plus circulaires.
L’Union européenne met en place un ensemble de réglementations destinées à réduire l’impact environnemental des produits, à promouvoir une utilisation plus efficace des ressources et à favoriser une plus grande circularité tout au long de leur cycle de vie. Atteindre ces objectifs nécessite l’accès à des informations fiables sur les produits : quels matériaux ont été utilisés, comment ils ont été fabriqués et ce qu’il en advient à la fin de leur phase d’utilisation.
Ce besoin d’une plus grande transparence et traçabilité de la chaîne d’approvisionnement a créé une demande d’outils capables de collecter, de relier et de rendre ces informations accessibles.
Le Digital Product Passport (DPP) vise à répondre à ce besoin. Plusieurs réglementations européennes introduiront progressivement des exigences obligatoires en matière de DPP pour des catégories de produits spécifiques, en définissant les informations devant être mises à disposition et selon quelles exigences, tout au long du cycle de vie du produit. Le DPP constitue une représentation numérique du produit, grâce à laquelle des informations peuvent être mises à la disposition des utilisateurs finaux et des différentes parties prenantes impliquées dans la chaîne de valeur. L’accès aux données est défini en fonction des rôles et droits respectifs : les acteurs autorisés de la chaîne d’approvisionnement peuvent consulter les informations associées au produit et, le cas échéant, contribuer à les maintenir à jour.
Les informations contenues dans le DPP peuvent couvrir différents aspects du produit et de son cycle de vie, notamment les matériaux et composants utilisés, les méthodes et procédés de fabrication, les caractéristiques du produit, son origine, ses performances environnementales, sa réparabilité, sa réutilisation et sa recyclabilité, ainsi que des informations relatives à la distribution et aux étapes ultérieures du cycle de vie. Le contenu du DPP varie selon la catégorie de produit et les exigences établies par la législation européenne applicable.
Le DPP a donc une double fonction : d’une part, rendre les informations sur les produits plus accessibles, structurées et interopérables pour les opérateurs de la chaîne d’approvisionnement et, pour les consommateurs finaux ; d’autre part, soutenir les objectifs européens de durabilité et de circularité, en facilitant le respect des obligations réglementaires et en permettant une gestion plus éclairée des produits tout au long de leur cycle de vie.
Dans ce contexte, le DPP peut également contribuer à rendre disponibles les informations nécessaires pour évaluer et réduire l’impact environnemental d’un produit, y compris son empreinte carbone.
Cadre réglementaire
ESPR
Le cadre réglementaire du DPP est établi par le règlement (UE) 2024/1781 – règlement sur l’éco-conception pour des produits durables (ESPR), qui introduit le Digital Product Passport et établit les principes généraux régissant sa structure, les informations à mettre à disposition, les modalités d’accès et les parties prenantes concernées. Des exigences spécifiques sont ensuite définies pour les différentes catégories de produits par les actes délégués prévus par le règlement.
Les aspects régis par l’ESPR incluent la structure et le contenu du DPP, l’accès aux informations, les droits d’accès correspondants, l’interopérabilité des données et l’identification unique du produit. Le règlement établit également que le DPP doit être rendu accessible aux clients par le biais d’un support de données approprié et que les informations pertinentes doivent être disponibles avant que le client ne soit lié par un contrat de vente.
Un élément clé est donc l’identification unique du produit. Le règlement établit des identifiants qui permettent d’associer de manière unique le DPP au produit, à son unité individuelle, lot ou modèle, selon le niveau d’identification requis par les exigences applicables. L’identifiant représente le lien entre le produit physique et son identité numérique, permettant de localiser le DPP correspondant et d’assurer la traçabilité tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
Les identifiants spécifiés dans le règlement comprennent le Global Trade Item Number (GTIN), qui doit être conforme à la norme ISO/IEC 15459-6 ou à une norme équivalente et être appliqué aux produits et à leurs composants. Le GTIN permet d’identifier les produits à l’aide d’une norme déjà largement utilisée dans la chaîne d’approvisionnement, facilitant leur reconnaissance et le lien avec les informations associées au DPP au sein des différents systèmes et processus de la chaîne d’approvisionnement.
DPP Registry
L’ESPR prévoit également la création d’un DPP Registry : un registre numérique européen destiné à soutenir l’enregistrement et la traçabilité des Digital Product Passports. Le règlement exige que le Registry stocke de manière sécurisée au moins les identifiants uniques associés aux produits soumis à des exigences d’enregistrement.
Les règles opérationnelles régissant le Registry sont établies par le règlement d’exécution (UE) 2026/1778 de la Commission, qui définit les modalités d’enregistrement des produits et de structuration de leurs données, et établit les contrôles automatisés effectués par le Registry.
L’enregistrement du DPP s’effectue au niveau de granularité requis par la législation applicable, qui peut être le modèle, le lot ou l’article, soit via l’interface du Registry soit via l’API. Une fois l’enregistrement terminé et validé, le système génère un identifiant d’enregistrement unique.
Le DPP Registry ne constitue pas un référentiel centralisé contenant le contenu complet des Digital Product Passports, l’architecture réglementaire étant décentralisée. En ce sens, le Registry gère les identifiants et les informations liées à l’enregistrement, tandis que les données produit restent sous le contrôle des parties responsables du DPP et peuvent être gérées directement par les opérateurs économiques ou via des DPP Service Providers. Le cas échéant, le Registry peut également stocker une référence au prestataire de services hébergeant la sauvegarde du DPP.
Le Registry soutient également la gestion du cycle de vie des enregistrements grâce à la gestion des versions des données et à la validation temporelle des mises à jour, en conservant un enregistrement des opérations effectuées. Ainsi, le système contribue à garantir la traçabilité et la responsabilité des informations et des activités enregistrées dans le Registry.
L’utilisation d’identifiants uniques, de structures de données normalisées et de modèles sémantiques partagés est donc essentielle pour garantir l’interopérabilité, la traçabilité et la fiabilité des informations, permettant à différents systèmes et parties prenantes de la chaîne d’approvisionnement de reconnaître et de gérer correctement les données relatives aux produits.
Normes techniques du DPP
Parallèlement aux exigences réglementaires établies par l’ESPR et ses actes d’exécution, un travail supplémentaire est en cours pour garantir que les Digital Product Passports puissent réellement fonctionner de manière cohérente une fois arrivés sur le marché. C’est le rôle des normes techniques élaborées par le CEN et le CENELEC.
Le règlement d’exécution (UE) 2026/1778 de la Commission établit les règles de vérification et d’autorisation des acteurs qui accèdent au DPP Registry. Les normes CEN/CENELEC traduisent ensuite ces exigences en spécifications techniques couvrant les droits d’accès, la sécurité, l’authentification des données, le stockage, l’archivage et la conservation à long terme des données. Ensemble, ces huit normes européennes offrent aux fabricants, prestataires de services et autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement un langage technique commun pour créer et échanger des Digital Product Passports, quelle que soit la catégorie de produit concernée.
Deux de ces normes ont été récemment publiées (16 septembre 2026) :
- EN 18239:2026, portant sur les droits d’accès, la sécurité et la confidentialité commerciale, et
- EN 18246:2026, portant sur l’authentification des données.
Aux côtés des autres normes DPP déjà en place, elles offrent aux organisations des orientations techniques pratiques pour la mise en œuvre des exigences DPP et pour soutenir la conformité à l’ESPR.
Catégories de produits concernées
L’introduction du Digital Product Passport touchera progressivement différentes catégories de produits et leurs chaînes d’approvisionnement respectives. Le cadre européen identifie un certain nombre de secteurs dans lesquels la traçabilité des informations, la transparence de la chaîne d’approvisionnement et la disponibilité des données tout au long du cycle de vie du produit sont particulièrement importantes.
Le règlement s’applique dans un premier temps aux principaux secteurs de produits, tels que les batteries, les produits en fer et en acier, les textiles et l’habillement, et s’étendra progressivement à mesure que des actes délégués seront adoptés.
Les batteries représentent l’un des premiers domaines dans lesquels le DPP devient une exigence concrète. Ce secteur est stratégique pour la transition de l’Europe vers une économie plus durable et pour le développement de la mobilité à faibles émissions et des systèmes de stockage d’énergie. Parallèlement, la chaîne d’approvisionnement des batteries comprend de nombreuses étapes et un volume important d’informations relatives, par exemple, aux matériaux et matières premières utilisés, à la fabrication, à l’utilisation, à la réparation, à la réutilisation et au recyclage.
Dans ce contexte, le Battery Passport rend ces informations disponibles tout au long du cycle de vie de la batterie, en favorisant une plus grande transparence de la chaîne d’approvisionnement et en soutenant la vérification des exigences applicables de durabilité. La disponibilité de données structurées et traçables peut également faciliter les activités de surveillance et contribuer à orienter le marché vers des produits et des processus davantage alignés sur les objectifs de durabilité européens.
Pour les batteries, les exigences s’appliquent en particulier aux batteries de véhicules électriques, aux batteries pour moyens de transport légers tels que les vélos, cyclomoteurs et scooters électriques, aux batteries pour systèmes de stockage d’énergie domestiques et aux batteries industrielles. À partir du 18 février 2027, tous les produits couverts par le règlement devront être conformes aux exigences du « Battery Passport ».
Un deuxième domaine particulièrement stratégique et pertinent est celui du fer et de l’acier. Le fer et l’acier sont des matériaux fondamentaux pour de nombreux secteurs industriels et constituent la base d’un large éventail de produits et d’applications, de l’automobile et de la construction aux équipements et machines industriels. Étant donné leur utilisation généralisée dans l’industrie manufacturière européenne, l’amélioration de la traçabilité des informations relatives à ces matériaux peut avoir un impact significatif sur la capacité à rendre les chaînes d’approvisionnement en aval plus durables et circulaires.
Dans ce contexte, le DPP peut aider à relier les informations relatives au produit et aux matériaux utilisés, en offrant une meilleure visibilité sur leur origine, leurs caractéristiques et leur gestion pendant et à la fin du cycle de vie du produit.
Un autre secteur particulièrement stratégique est celui du textile et de l’habillement. L’industrie textile a un impact environnemental important et une chaîne de valeur particulièrement complexe, avec de nombreux opérateurs et processus de production. Là aussi, la disponibilité d’informations structurées sur les produits et les matériaux qui les composent peut accroître la transparence de la chaîne d’approvisionnement et soutenir des pratiques telles que la réutilisation, le reconditionnement et le recyclage.
Le cadre réglementaire ne se limite pas à ces catégories : le DPP Registry s’applique à tout produit pour lequel la législation de l’UE exige un Digital Product Passport. Cela inclut les produits couverts par les actes délégués adoptés en vertu de l’article 4 de l’ESPR, les batteries couvertes par le règlement (UE) 2023/1542, les produits de construction, les jouets, les détergents et agents de surface, ainsi que toute autre catégorie de produit pour laquelle la législation de l’UE exige un DPP et un enregistrement dans le Registry.
Vous trouverez ci-dessous un tableau présentant les catégories de produits et le calendrier correspondant d’entrée en vigueur des exigences DPP pour chaque catégorie.
Le rôle de Namirial
Les fabricants sont confrontés à un choix : construire l’infrastructure DPP à partir de zéro ou utiliser un cadre de conformité et de sécurité déjà existant. La solution de Namirial permet aux opérateurs de la chaîne d’approvisionnement de générer et de mettre à jour les données du passeport tout au long du cycle de vie du produit, sans avoir à construire l’ensemble de l’infrastructure technologique en interne. Chaque partie prenante n’accède qu’aux données et fonctions autorisées par son rôle : le fabricant de batteries enregistre l’assemblage ; l’entreprise logistique enregistre l’expédition ; le détaillant met à jour les informations de fin de vie.
S’appuyant sur son expérience dans la gestion de processus numériques sécurisés et conformes, Namirial fournit aux fabricants et aux opérateurs de la chaîne d’approvisionnement l’infrastructure nécessaire pour générer et gérer les Digital Product Passports sans avoir à la construire en interne. Cette approche simplifie l’adoption du DPP et accompagne les opérateurs dans leur transition vers ce nouvel écosystème réglementaire.
La solution de Namirial permet la gestion du DPP tout au long du cycle de vie du produit, en permettant aux opérateurs autorisés de générer et d’enregistrer des événements associés au produit et de mettre à jour les informations du passeport, conformément aux rôles et droits d’accès attribués à chaque partie prenante de la chaîne d’approvisionnement.
Un autre élément clé est l’accessibilité du DPP. Grâce à un QR Code ou à un autre support de données associé au produit, les utilisateurs peuvent accéder au Digital Product Passport correspondant et consulter les informations mises à disposition. Ainsi, le DPP devient un point d’accès simple et immédiat aux informations sur le produit, reliant le monde physique et le monde numérique.
Pour le consommateur final, cela signifie pouvoir scanner le code associé à un produit et accéder aux informations disponibles sur son cycle de vie. Pour les opérateurs de la chaîne d’approvisionnement, cela signifie avoir accès à une infrastructure permettant de gérer et partager les informations pertinentes de manière structurée et traçable.
Namirial agit donc comme un facilitateur technologique pour le nouvel écosystème DPP, facilitant la transition des fabricants vers de nouveaux modèles de gestion des informations produit et soutenant l’intégration des processus numériques nécessaires pour répondre aux obligations réglementaires.
Namirial identity provider
L’introduction du DPP Registry ajoute une nouvelle dimension importante à l’écosystème DPP : l’identification numérique fiable des organisations et des individus interagissant avec le Registry.
Pour accéder au DPP Registry et y opérer, les opérateurs économiques et autres acteurs concernés doivent se soumettre à un processus de vérification fondé sur des mécanismes reconnus d’identification numérique et de confiance. Selon le type d’acteur, ces mécanismes peuvent inclure des signatures électroniques qualifiées, des cachets électroniques qualifiés, l’identification électronique (conforme au niveau de garantie eIDAS « élevé ») et des attestations électroniques qualifiées d’attributs (également appelées justificatifs virtuels).
Cette exigence crée un lien direct entre l’écosystème DPP et le monde de l’identité numérique et des services de confiance. Les opérateurs doivent être identifiés de manière fiable avant de pouvoir accéder au Registry et effectuer les opérations associées à leur rôle dans la chaîne de valeur du produit.
En tant que fournisseur de services de confiance qualifiés et de solutions d’identité numérique, Namirial peut aider les organisations à établir leur identité numérique fiable et à accéder aux mécanismes d’identification et d’authentification nécessaires pour interagir avec l’écosystème DPP.
En ce sens, Namirial peut agir en tant qu’Identity Provider, permettant aux organisations et aux utilisateurs autorisés d’établir leur identité de manière sécurisée et d’utiliser des identifiants de confiance lors de leurs interactions avec le DPP Registry et les services associés.
Food Metaverse : un projet DPP opérationnel
Namirial a déjà acquis une expérience concrète dans le domaine des Digital Product Passports grâce à sa participation au projet Food Metaverse, une solution active et prête pour la production qui applique le modèle DPP à la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire.
Le projet Food Metaverse repose sur une vision évolutive de la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire, dans laquelle des technologies avancées permettent d’intégrer les processus, les données, les certifications et les informations qualité tout au long du parcours, du champ à la table. Le projet s’appuie également sur des infrastructures agritech développées à partir d’activités initiées par l’Université de Turin, ainsi que sur des capteurs intelligents installés directement sur le terrain. Ces technologies permettent de collecter et d’interpréter des signaux provenant de différents écosystèmes, en transformant les phénomènes naturels en données pouvant être utilisées pour comprendre les conditions environnementales et documenter les différentes étapes de la production.
L’objectif est de créer une couche d’information structurée permettant de suivre et de documenter les différentes étapes du cycle de vie d’un produit agroalimentaire, de la culture à la mise sur le marché et à l’accès aux informations par le consommateur final. Ainsi, la Food Metaverse Platform contribue à accroître la transparence de la chaîne d’approvisionnement, à valoriser la production locale et à soutenir la transition vers des modèles de production plus durables et traçables.
Dans le cadre du projet, Namirial agit en tant que DPP Service Provider, fournissant l’infrastructure nécessaire à l’émission et à la gestion des Digital Product Passports pour les produits agroalimentaires.
La solution permet de suivre les différentes étapes que parcourt un produit tout au long de la chaîne d’approvisionnement : de la production au consommateur final, créant ainsi une base numérique pour la collecte, la gestion et le partage des informations associées au produit. Dans ce projet, Namirial agit en tant que partenaire technologique de confiance, fournissant l’infrastructure et les capacités technologiques nécessaires pour permettre aux utilisateurs autorisés de générer puis de gérer des Digital Product Passports.
Le projet est actuellement actif et en production, avec une solution déjà opérationnelle pour la génération et la gestion des Digital Product Passports.
Vous trouverez ci-dessous un exemple concret dans lequel la numérisation du QR code présent sur le produit permet aux utilisateurs d’accéder à toutes les informations pertinentes sur le produit et de les consulter.
Et maintenant ?
Le Digital Product Passport doit être envisagé dans le cadre d’une transition plus large et de plus en plus rapide vers la numérisation des identités et des informations. De l’identité numérique des individus et des organisations à l’identité numérique et à la traçabilité des produits, la Commission européenne pose progressivement les bases d’un environnement plus interconnecté numériquement.
Avec la mise en œuvre du règlement ESPR et l’introduction progressive des exigences DPP dans différents secteurs de produits, cette transition devient de plus en plus concrète. Le développement du DPP Registry, associé à l’émergence de normes techniques communes, représente une nouvelle étape vers un écosystème numérique plus normalisé et interopérable.
Pour les organisations, la prochaine étape ne consiste donc pas seulement à respecter les échéances réglementaires individuelles, mais à se préparer à ce changement plus large dans la manière dont les produits sont identifiés, documentés et gérés tout au long de leur cycle de vie. Celles qui commenceront à aborder ces changements dès à présent seront mieux placées pour s’adapter à l’évolution du contexte réglementaire et numérique, plutôt que d’avoir à y répondre une fois la transition déjà en cours.
