En 2025, la journée d’information annuelle sur les « signatures électroniques et services de confiance » – connue sous le nom de Signaturtag – organisée par TeleTrusT – IT Security Association Germany, aura lieu pour la 16e fois. Depuis 2010, cet événement sert de plateforme centrale pour discuter des développements actuels, des cadres réglementaires et des applications pratiques dans le domaine des signatures électroniques et des services de confiance en Allemagne et en Europe.
En 2025, le Signaturtag réunira à nouveau des acteurs du monde économique, universitaire, administratif et politique, cette fois le 18 novembre à l’hôtel Mövenpick de Berlin. Des experts issus de différentes disciplines – informatique, droit, économie, journalisme et normalisation – y mèneront un dialogue constructif et échangeront des connaissances précieuses dans leurs domaines respectifs.
La mise en œuvre pratique du règlement européen 2024/1183 (« eIDAS 2.0 »), entré en vigueur le 20 mai 2024, sera au centre de l’attention. Ce règlement constitue la nouvelle base juridique de l’identité numérique européenne, en élargissant et en modernisant le précédent règlement eIDAS (910/2014).
D’ici l’automne 2026, tous les États membres de l’UE et de l’EEE devront fournir à leurs citoyens et entreprises des portefeuilles d’identité numérique (EUDI Wallets). Ces portefeuilles permettront de stocker en toute sécurité les identités numériques ainsi que des attributs supplémentaires tels que les permis de conduire, diplômes ou informations bancaires.
Une étape clé interviendra le 21 novembre 2025, date à laquelle la Commission européenne prévoit d’adopter les actes d’exécution pour le Wallet d’identité numérique de l’UE, incluant les spécifications techniques pour les attestations d’attributs électroniques. D’autres actes délégués – portant notamment sur l’archivage électronique qualifié, la création de signatures qualifiées à distance ou la validation avancée des signatures – sont attendus d’ici mai 2026.
L’Allemagne reste en retard dans l’adoption de l’identité numérique. Selon l’eGovernment Monitor (initiative D21, pré-lancement juillet 2024), à la mi-2024, seuls 22 % des détenteurs de carte d’identité avaient utilisé la fonction eID au moins une fois, et seulement 39 % disposaient d’une carte d’identité en ligne pleinement fonctionnelle.
Pour y remédier, le gouvernement allemand vise à établir un écosystème d’identités numériques neutre et interopérable, connectant les fournisseurs d’identification à des prestataires de services de confiance qualifiés tels que Namirial.
Dans le cadre du « Funke Challenge – EUDI Wallet Prototypes », lancé par l’Agence fédérale allemande pour l’innovation de rupture (SPRIND), des prototypes de Wallet sont actuellement développés et testés. La phase 2 s’achèvera en décembre 2024 et la phase 3 en juin 2025. Le Signaturtag 2025 proposera une mise à jour détaillée sur l’état d’avancement de ce défi d’innovation.
En plus des wallets, plusieurs autres sujets clés seront abordés :
- Normalisation et interopérabilité (par exemple, ETSI, CEN, groupe d’experts eIDAS)
- Certification et évaluation de la conformité
- Modèles économiques durables pour les fournisseurs de services de Wallet et de confiance
- Intégration dans les processus des secteurs public et privé
- Utilisation transfrontalière des Wallet et des attestations d’attributs
Les conférences et les tables rondes présenteront des contributions de :
- Institutions de l’UE (Commission européenne, groupe d’experts eIDAS)
- Ministères nationaux et organismes de réglementation
- Organismes de normalisation et de certification
- Institutions de recherche et plateformes d’innovation
- Entités du secteur public qui demandent ou prévoient d’adopter l’identité numérique
- Entreprises privées testant des solutions basées sur des portefeuilles EUDI, notamment dans les domaines informatiques, bancaire et financier.
Autres sujets attendus à l’ordre du jour : la réintroduction d’un service de réinitialisation et d’activation du code PIN pour les cartes d’identité allemandes, après l’arrêt du service gratuit de lettres avec code PIN fin 2023 ; les mises à jour du règlement allemand sur l’identification vidéo pour la lutte contre le blanchiment d’argent (VideoIdent-AML-Verordnung), publiées sous forme de projet au printemps 2024 ; ainsi qu’un aperçu de la quatrième loi sur la réduction de la bureaucratie (Bürokratieentlastungsgesetz IV), qui introduit des exigences de forme simplifiées dans des textes tels que la loi sur la vérification (Nachweisgesetz) et la loi sur le travail temporaire (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz).
Le Signaturtag offre une vue d’ensemble complète de l’état d’avancement des travaux juridiques et techniques relatifs à la mise en œuvre d’eIDAS 2.0 – un événement multidisciplinaire, concret et tourné vers l’avenir.
L’équipe de Namirial se réjouit d’inspirer les discussions lors de la Journée Signature. Nous serons heureux d’échanger à propos :
- Des facteurs de succès des projets de numérisation de signature réussis
- Des procédures de signature électronique juridiquement contraignante, selon les différents cas d’usage
- De l’intégration fluide de l’identification de confiance et l’authentification du signataire dans le flux de travail, à la fois en contact indirect et en contact direct
- De l’intégration des services de confiance dans son propre paysage système
- Des avantages et inconvénients des services de signature dans le cloud
L’événement se déroulera en allemand.